Conseil municipal du 2 décembre 2016

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Publié par La Mairie | Classé dans Conseil municipal | Publié le 19-12-2016

Modification statutaires réorganisation des statuts communautaires

Autorisation pour l’engagement des dépenses en section de fonctionnement et d’investissement avant le vote du budget 2017.

Compte rendu commission des finances

Détail des investissements possibles en 2017

Décision modificative n°2 budget principal

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que suite au transfert de compétence en matière d’ADS la somme de 7500 € a été budgété au BP 2016 à l’article 6558 du chapitre 65 autres charges de gestion courante.

Or la dépense concerne une mise à disposition de personnel pour traiter les affaires d’urbanisme et que celle-ci doit être imputé au 6216 personnel affecté au chapitre 012 charges de personnel.

Ainsi il est nécessaire de transférer des sommes du chapitre 65 vers le chapitre 012.

 

Sections et  articles Somme inscrite au budget Somme à modifier Somme inscrite après décision modificative
Section de fonctionnement

Chapitre 65 autre s charges de gestion courante

Article 6558 autres contributions obligatoires

7 500.00€ – 5 000.00 € 2 500.00 €
Section de fonctionnement

Chapitre 012 charges de personnel

Article 6216 personnel affecté

3 500.00 € + 5 000.00 € 8 500.00 €

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal ACCEPTE cette décision modificative.

Subvention exceptionnelle à l’AFDI

A titre exceptionnel, Monsieur le maire propose au conseil municipal de verser une subvention à l’AFDI (agriculteur français et développement international) comme les années précédentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de verser la somme de 100 €. Cette somme sera inscrite au 6574 du budget principal.

Location communal logement 19 rue du maine

A compter du 16 décembre 2016, le logement occupé par Mme POUPART Françoise, sis 19 rue du maine sera vacant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ATTRIBUE le logement à Monsieur SAUVAGE Olivier.

Mutuelle d’entraide

Stéphanie présente au conseil municipal la mutuelle d’entraide. Au regard de la réunion du CCAS, il semblerait intéressant de la mettre en place. La procédure suivante est retenue : la distribution de l’enquête dans les boites aux lettres et l’exploitation de l’enquête se fera par les membres du CCAS. Une autre compagnie d’assurance sera contactée dans le cadre de la concurrence réglementaire.

Passage des camions dans le village

Un courrier sera envoyé à la sous Préfecture pour vérifier la légalité de cet arrêté éventuel.(depuis nous avons reçu un réponse, la demande doit être adressée au département du fait d’existence de routes départementales.)

Syndicat de l’Argance

Présentation du diagnostic pour préconiser les travaux en lien avec le SAGE, un état des lieux sera fait dans ce diagnostic.

Conseil municipal du 30 septembre 2016

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Publié par La Mairie | Classé dans Conseil municipal, Non classé | Publié le 19-12-2016

Bilan du comice 2016
Présentation du bilan financier.
Repas du comice pour remercier les bénévoles : vendredi 4 novembre 2016 à Crosmières
Projets investissement 2017 et contrat de ruralité
Afin de programmer les crédits de l’Etat, la préfecture demande les projets d’investissements pour 2017. En parallèle il est abordé le contrat de ruralité.
Des projets sont à présenter au contrat de ruralité :
Travaux d’isolation du bâtiment 23 rue St Jean :
Travaux d’isolation du bâtiment 19 rue du maine.Couverture logement au dessus de l’épicerie :
Des projets feront l’objet d’une  demande de DETR
Travaux de réfection de façade bâtiment 19 rue du Maine 
Travaux de réfection de façade mairie et cantine 
Extension de l’atelier municipal

Conseil enfant

Demande d’un devis  pour le terrain de bosses.

Prochaines élections le mercredi 19/10 le matin

Sortie à demander au Château des Gringuenières si possibilité.

Devis éclairage Hameau des Richardières

Des lampadaires rue d’Anjou ont été déposés, les lampes pourraient être ré utilisées aux Richardières à l’intérieur du hameau.

Devis de CITEOS

Impasse des Richardières 2 lanternes

Les Marchandières 2, 4 lanternes

Rue de la petite Tuilerie 2 lanternes

Ces trois devis sont acceptés, des crédits sont disponibles au titre de la perception de la taxe d’aménagement.

Un manque de lumière est signalé rue de la Liberté et carrefour La Grange.

Demande de subvention programme assainissement

Des travaux d’assainissement rue du maine, place de la Mollière et Avenue du Poirier Rouge ont été chiffrée comme suit :

Mise en séparatif des réseaux : 127 700 €

Honoraires pour plan topographique : 1150 €

Honoraires maîtrise d’œuvre : 5900 € coût total : 135 000 €]

Diagnostic amiante : 250 €

Contrôle des branchements existants : 2060 €

Une demande de subvention sera faite auprès de l’agence de l’eau et au conseil général par la suite.

Modification de poste agent titulaire

Vente parcelle lotissement clos de la fontaine

Demande d’achat d’une petite parcelle de terrain attenant au terrain de M. EYMOND propriétaire au 7 clos de la fontaine pour environ 100m².

Accord au prix de 5 € le m² avec frais acte notaire et géomètre à charge de l’acheteur.

Décision modificative budget principal

Paiement des intérêts du prêt relais ouvert de 300 000 €, la somme a été budgétée au 627 au lieu du 66111.

La modification du budget a lieu comme suit :

Sections et  articles Somme inscrite au budget Somme à modifier Somme inscrite après décision modificative
Section de fonctionnement article 627 frais bancaires 1 000.00€ -670.00 € 330.00 €
Section de fonctionnement dépenses imprévues 3000.00 € -700.00 € 2 300.00 €
Section de fonctionnement article 66111 intérêts 8 480.00 € + 1 370.00 € 9 850.00 €

 

Programme voirie 2017

Sont au programme en attente de chiffrage Trottoir rue de l’Argance, Route des Gemmeries, Route de la Mercerie, La Petite Lande, La Benestière, La Grande Courtinière, Route des Coudrais, La Boulaye, Marquage rond point de l’église (demandé par le précédent conseil)

Demande de plot ou autre pour signaler l’interdiction de stationner avenue du poirier rouge

Rapport de Veolia 2015

509 clients, 39690 m3 d’eau

224 m3 par jour traité en station pour une capacité de 180m3 par jour

1126 habitations desservis

Surtaxe assainissement fixée à, 0.86 € par m3

Le nombre d’abonné en 2014 passe de 491 à 509 en 2015.

Rapport du satèse (service du conseil général avec une convention communale)

Les prélèvements ponctuels permettent de dire que les résultats sont excellents sur la station.

QUESTIONS DIVERSES :

Pris en charge par la commune des frais de déplacements de MR MOREAU Alain, piégeur sur la commune pour la lutte des ragondins.

Prise de fonction du 4ème adjoint :

Magali PREZELIN sera responsable des commissions « relation avec les commerçants » (Stéphanie restera membre)  et « cimetière »

Charles CHEVREUX sera suppléant au syndicat Sarthe et Loir.

Conseil municipal du 2 septembre 2016

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Publié par La Mairie | Classé dans Conseil municipal | Publié le 26-11-2016

Affectation des résultats, vote du compte de gestion et du compte administratif 2015 – budget assainissement
(annule et remplace la 25a/2016)
Après la vérification du contrôle de l égalité de la Préfecture, la délibération d’affection du résultat 25a/2016 doit subir des modifications comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 65 977.89 €                                                                                     Recettes : 76 786.06 €
Excédent de l’année 2015 : 10 808.17 €
Excédent année N-1 : 59 371.79 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : + 70 179.96 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 64 079.65 €                                                                                     Recettes : 54 115.64 €
Déficit de l’année 2015 : – 9 964.01 €
Excédent  année N-1 : – 45 523.72 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT : + 35 559.71 €
RESTE A REALISER
Dépenses : 191 920.40 €                                                        Recettes : 107 173.00 €
Solde des restes à réaliser : 84 747.40 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Affectation en réserve (compte en réserve 1068) : 49 187.69 €
Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 20 992.27 €
Report d’investissement (ligne 001) : 35 559.71 €
 Décision modificative N°1 ASSAINISSEMENT
Modification du budget assainissement comme suit :
Article comptable
Somme inscrite au budget initial
Somme à modifier
Somme inscrite après décision modificative
Section de fonctionnement en dépenses
Chapitre 023 virement vers l’investissement
53 079.96 €
– 49 187.69 €
3 892.27 €
Section de fonctionnement en recettes
Article 002 résultat de fonctionnement reporté
70 179.96 €
-49 187.69 €
 20 992.27 €
Section d’investissement en recettes
Chapitre 021 virement de l’investissement
53 079.96 €
– 49 187.69 €
3 892.27 €
Section d’investissement en recettes
Article 1068 affectation
0.00 €
+ 49 187.69  €
49 187.69 €
Participation aux frais de fonctionnement du RASED.
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu de la ville de LA FLECHE informant que la commune de La Chapelle d’Aligné était redevable des frais de fonctionnement du RASED (réseau d’Aide Spécialisé des Enfants en Difficulté) pour l’année 2015 à hauteur de 202.46 € soit 191 élèves x 1.06 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte ce paiement à la Ville de LA FLECHE.
Election d’un adjoint suite à la démission du 2ème adjoint
A la suite de la démission du 2ème adjoint, Monsieur le maire rappelle qu’en l’application du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection du 4ème adjoint au scrutin secret de liste à un nom et à la majorité absolue des suffrages,
Considérant qu’une liste de candidat a été déposée, et qu’il a été procédé à l’élection selon les règles de scrutin ci-dessus exposées,
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
Est élue avec 16 voix en tant que 4ème adjoint au maire Madame PREZELIN Magali.
Renouvellement du transport du mercredi vers le centre de loisirs de Bazouges.
Monsieur le Maire rappelle aux membres les tarifs de la navette partant de l’école le mercredi midi vers le centre de loisirs de Bazouges.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, renouvelle, les tarifs suivants :
15 € par trimestre pour le 1er enfant
15 € par trimestre pour le 2ème enfant
7.50 € par trimestre à partir du 3ème enfant

Conseil municipal du 8 juillet 2016

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Publié par La Mairie | Classé dans Conseil municipal | Publié le 06-09-2016

Demande local 23 rue Saint jean

Installation au 1er novembre d’une psychomotricienne sur 2 jours par semaine dans une partie du logement (bureau, salle d’attente, wc et couloir) surface à mesurer, loyer de 120 € mensuel, contrat de location sur 1 an renouvelable, charges eau, électricité et ordures ménagères à charge du locataire.

Des travaux seront à réaliser dès septembre pour louer le local ; plafonds, chauffage électrique et peinture.

Situation financière de la commune

Bilan financier présenté au 31/05/2016

Versement du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Somme de 33 977 € sera versée à la commune déduit de la somme liée à l’urbanisme.(instruction des permis)

Modification et renouvellement contrat du personnel communal

Renouvellement du contrat de Thomas CORVAISIER en contrat CAE du 23 aout 2016 au 22 aout 2017 : service voirie et espaces verts.

Renouvellement du contrat de Patricia FREMONT du 1er septembre 2016 au 31 juillet 2017 : agent de restauration et ménage des bâtiments

Renouvellement du contrat de Sophie JOUANNEAU du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 : agent de restauration et ménage des bâtiments

Contrat CDD : Mme TESSIER Jennifer du 1er septembre 2016 au 31 juillet 2017 : agent de restauration pour 12h15 à 13h45 chaque jour.

Rapport conseil d’école et information des TAP

Environ 191 enfants à la rentrée : 1 classe par section et 2 classes GS CP.

Présentation des 4 parcours des TAP à compter du lundi 19/09/2016

Organisation de la garderie à partir de 16h en 2 lieux suivant le nombre d’enfant si besoin.

Restaurant scolaire rentrée de sept

Règlement ticket occasionnel : un enfant inscrit occasionnellement prendra un ticket rouge au prix du tarif occasionnel et devra s’inscrire au préalable. L’information sera donnée à l’achat du ticket.

Réduction du temps du midi soit 1h30, essai sur une semaine effectué en juin, aucune remarque.

Rencontre avec la société de restauration pour mise en place d’un  nouveau contrat en septembre et demande d’un éventuel préparateur en cuisine pour permettre à chaque personnel de retrouver son poste habituel.

Rapport du délégataire VEOLIA

Remis à une prochaine séance

Structure de jeux école

L’offre de MANUTAN COLLECTIVITE est retenue avec montage

Démission d’un adjoint

Questions diverses

  • Nouvelles règles des marchés : seuil de 25 000 € et simplification pour les PME en formalité administrative pour les marchés par lot-
  • Accord pour achat d’une 2ème débroussailleuse
  • Actualisation à faire de la convention avec le club de foot.
  • Raccordement eau et électricité hangar comité de fêtes : accord pour prise en charge

 

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE  VENDREDI 02/09, 30/09, 28/10, 02/12 à 20h30.

 

 

Conseil municipal du 27 mai 2016

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Publié par La Mairie | Classé dans Conseil municipal | Publié le 06-09-2016

Avis sur projet délibération communautaire du SCOT

Monsieur le Maire présente le conseil municipal le projet de délibération pour le conseil communautaire du 9 juin 2016. Il est précisé les points suivants concernant la commune de LA CHAPELLE D ALIGNE :

  • Prise en compte de la moyenne des constructions sur la commune au cours des dix dernières années
  • Prise en compte de l’existence d’une zone artisanale et communautaire sur la commune : zone de l’Aubrière

Tarif restaurant scolaire année 2016-2017 et organisation

A compter du 15 juillet 2016 le ticket repas (pour les repas pris à partir de septembre) sera vendu :

Prix d’un repas (enfant régulier) 3.55 €
Prix d’un repas (enfant occasionnel) 4.05 €
Prix d’un repas (enfant allergique) 2.25 €
Prix d’un repas (adulte) 5.65 €

 

Le tarif du goûter seul pour la garderie du soir est inchangé soit 0.20 €.

Bilan financier :

Dépenses : 71606.09 €                        Recettes : 49 574.00 €                       Déficit : -22 032.09 €

Conseil d’école :

Validation du lundi après midi pour les TAPS en septembre 2016 et le vendredi après midi en septembre 2017.

 

Devis divers :

Choix de gouttières en zinc pour la façade de l’école : devis  validé

Plafonds classe salle informatique : 2600 € à prévoir sur budget 2017

Isolation maison 23 rue St Jean : 1 groupe de travail réfléchit sur la rénovation

Façade logement rue du maine : attente d’un devis comparatif

Logement 19 rue du maine : accord devis DESLANDES pour remise aux normes électriques (logement du bas). Pour l’autre logement la commission travaux est en réflexion

 

QUESTIONS DIVERSES :

  • Chemin accès foot : 3 devis, l’entreprise SAUVAGE est retenue.
  • Repas CCAS 2017 : dimanche 30 avril 2017.