Conseil municipal du 30 septembre 2016

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Publié par La Mairie | Classé dans Conseil municipal, Non classé | Publié le 06-10-2014

Demande de subvention à l’agence de l’eau pour la mise en séparatif des réseaux avenue du Poirier Rouge rue du Maine et la Mollière.

Monsieur le maire expose au conseil municipal le projet de financement pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement avenue du Poirier Rouge, rue du Maine et la Mollière.

Suite à l’étude de diagnostic assainissement par le cabinet LABEL ENVIRONNEMENT, le conseil municipal émet un avis favorable pour lancer de nouveaux travaux d’assainissement.

Le plan de financement des dépenses se présente comme suit :

Libellé des dépenses Montants
Travaux mise en séparatif estimé 123 140.00 € ht
Honoraires maîtrise d’œuvre et divers plan 7 310.00 € ht
Prestation extérieures contrôle de branchement 2060.00 € ht
Mission SPS 2 490.00 € ht
TOTAL DES DEPENSES 135 000.00 € ht

Monsieur le Maire est autorisé par le conseil municipal :

  • à demander une subvention à l’Agence de l’eau pour ces travaux.
  • à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
  • à solliciter l’avance à l’Agence de l’eau.

Indemnisation des frais de déplacements des piégeurs de ragondins sur la commune.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que certains piégeurs sur la commune sont amenés à se déplacer à Crosmières (lieu de collecte du secteur) pour le transport de ragondins congelés dans le cadre de la lutte organisée par le FGDON.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE de participer aux frais de déplacements des piégeurs à hauteur de 0.25 € du km. Un état des frais sera fourni par les piégeurs et un mandat sera émis.

Vente parcelle communale lotissement clos de la fontaine

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Monsieur EYMOND Frédéric, propriétaire de la parcelle ZR n°145 sis 1 clos de la fontaine sur la commune souhaite acquérir la partie communale attenant à son terrain pour des raisons pratiques et esthétiques.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE de vendre à Monsieur EYMOND la parcelle concernée et annexée à la délibération au prix de 5 € du m². L’acheteur prendra à sa charge les frais d’acte de notaire, de géomètre et tous autres frais liés à cette acquisition.

Le dossier pour la vente sera confié au SCP GARBAN, LAGUERIE et HERVE, notaires à La Flèche.

Nomination titulaire Eric LEBOUCHER, adjoint technique

Monsieur le Maire informe le conseil  municipal que la période de stage de Monsieur Eric LEBOUCHER s’est bien déroulée.

Ainsi le conseil municipal décide de titulariser Monsieur Eric LEBOUCHER à compter du 21 septembre 2016 à temps complet.

Modification du temps de travail sur un emploi d’adjoint technique de 2ème classe inférieur à 10% du temps de l’emploi.

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi de d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires) afin de  répondre aux nouveaux horaires de l’école et des TAPS et en application de la restriction par la médecine du travail concernant un agent.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal DECIDE de porter, à compter du 1er octobre 2016  de 24 heures à 22.60 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe.

Subvention complémentaire à l’association du comice LA CHAPELLE D’ALIGNE CROSMIERES 2016

Afin d’équilibrer les comptes du comice il est nécessaire de verser une subvention complémentaire à l’association du comice LA CHAPELLE D’ALIGNE-CROSMIERES 2016 d’un montant de 600 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE cette subvention.

Cette somme sera mandatée à l’article 6574.

Rapport annuel du service public d’assainissement collectif de 2015 et du satèse

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe DESLANDES, adjoint an charge de l’assainissement présente au conseil municipal le rapport du délégataire du service public de l’assainissement collectif envoyé par VEOLIA et le rapport du SATESE

Après en avoir pris connaissance le conseil municipal approuve ces rapports.

Lancement de la procédure du nouveau régime indemnitaire

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un nouveau régime indemnitaire dans la fonction publique d’Etat. Ce nouvel outil a pour vocation de remplacer la plupart des primes actuellement en vigueur (PFR, IAT, IFTS, IEMP, …) et de s’appliquer à l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Il se compose de deux éléments :

  • L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

Versée tous les mois (ou annuellement si la délibération le précise). L’emploi est réparti selon des critères professionnels dans chaque groupe de fonction (indiquant le montant de l’indemnité)

  • Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Permet de prendre en compte l’engagement professionnel. L’instauration de ce complément est facultative. Il est versé 1 ou 2 fois par an, non reconductible de façon automatique d’une année sur l’autre.

Ce nouveau système change littéralement le calcul des indemnités et doit être étudié par un comité de pilotage auquel pourrait participer des élus, le responsable des ressources humaines.

Il est proposé dans un premier temps d’engager le projet « régime indemnitaire » et de constituer le comité de pilotage.

Ce comité de pilotage élaborera un projet de délibération définissant les critères d’application de ce régime indemnitaire. Ce projet sera transmis au comité technique du centre de gestion pour avis avant mise au vote lors d’une réunion de Conseil Municipal.

Après présentation du système, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’engager le projet « régime indemnitaire » et de désigner ci-après les membres du comité de pilotage :

  • Monsieur JARIES Christian, Maire
  • Madame FROISSARD Virginie, secrétaire de mairie
  • Mesdames Magali PREZELIN, adjointe, Delphine BRETONNIERE et Karen COTTEREAU, conseillers municipaux.