Conseil municipal du 8 janvier 2016

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Publié par La Mairie | Classé dans Conseil municipal | Publié le 18-01-2016

Ouverture de 25% crédits d’investissement BP 2016.

Accord pour 25% de crédit d’investissement en attendant le vote du BP 2016

Renouvellement SEGILOG

Le contrat concernant le prestataire informatique et les logiciels de la mairie est arrivé à échéance au 31/12/2015. La société SEGILOG fait une proposition pour 3310 €. Accord

Tarifs des services 2016

SERVICES TARIFS
Copie, fax 0.25 €
Droit de place 2.75 €
Extrait de matrice cadastral 2.65 €
Prestation du personnel 26.00 € / heure
Redevance pour ramassage de chien ou autre animal 70.00 €
Concession cinquantenaire 170.00 €
Concession trentenaire 120.00 €
Case colombarium (25 ans) 650.00 €
Participation assainissement collectif 678.00 €
Surtaxe communale 0.86 €/m3

Tarifs de la vaisselle des locations 2016

Pour les locations de l’année 2016 les tarifs de la vaisselle cassée ou perdue à la salle des fêtes et à la Clargerie seront inchangés au prix de 2015 à savoir :

Assiette creuse
2,50 € Louche 7,35 €
Assiette à dessert 2,10 € Pichet 9,95 €
Assiette plate 2,50 € Plateau 7,60 €
Cintre 1,30 € Plat à four (grand et moyen) 27,85 €
Corbeille à pain 4,45 € Plat inox long 5,50 €
Couteaux 1,80 € Plat inox rond 5,50 €
Cuillère 1,20 € Plat sabot 3,25 €
Cuillère service 1,35 € Saladier 2,00 €
Cuillère à café 0,70 € Saucière 9,65 €
Fourchette 1,20 € Soupière 8,10 €
Fourchette service 1,35 € Tasse à café 0,70 €
Légumier 7,45 € Verre à pied 1,30 €
Légumier avec poignée 16,40 € Verre ordinaire 0,40 €

Accord pour maintenir les tarifs de 2015

Modification règlement cimetière :

Nécessité de modifier le règlement suite à l’installation d’une colonne de dispersion des cendres et d’un cendrier. Le règlement prévoit l’obligation de déposer une plaque avec le nom de la personne dont les cendres ont été dispersées et la plaque devra être gravée et posée par les pompes funèbres. Aucun tarif n’a été délibéré.

Renouvellement convention avec le SATESE (conseil général)

Renouvellement de la convention du SATESE prévoyant une assistance technique par le département dans le domaine de l’eau et de l’assainissement pour 2016 à 2018 au prix de 0.40 € habitant.

Objectif de la prestation et prestations :

  • Avoir une bonne connaissance de l’ensemble des dispositifs d’assainissement
  • Avoir une analyse de la qualité des données acquises
  • Déceler les anomales et dysfonctionnements éventuels dans la conception, dans les conditions techniques ainsi que les causes extérieures aux dispositifs qui sont susceptibles d’en perturber le fonctionnement.
  • Tirer de ces constatations des consignes d’exploitation, de réglage de vérification sur le réseau.
  • Surveiller l’incidence des différentes interventions
  • Contribuer à la formation technique.
  • Assistance pour le diagnostic des ouvrages, pour la validation des dispositifs d’autosurveillance, pour l’élaboration des conventions de raccordement, pour la programmation des travaux, pour l’évaluation de la qualité de l’eau, pour l’élaboration de programmes de formation de personnels.

Accord

Recrutement supplémentaire pour les TAPS

Un agent sera recruté en supplément pour les TAPS à compter du 1er février pour palier à l’absence de Mme AGLAOR sur les vendredis.

Subvention association comice 2016

Accord pour le versement de 2500 € en subvention pour l’organisation comice 2016 sur le BP 2016, mandat à effectuer en plusieurs fois selon les besoins.

Organisation du restaurant scolaire janvier 2016

Recrutement d’un cuisinier Mr REYTINAT à compter du 8 janvier 2016 et ce, durant pendant l’absence de l’agent. Chaque agent reprendra son poste initial.

Remplacement de Madame AGLAOR : la commission rencontre des personnes et est autorisée par le conseil municipal à procéder au recrutement.

Modification développement touristique ajout de la compétence « aménagement d’une voie verte La Flèche/Bazouges sur le loir

Ci-dessous la délibération adoptée par le conseil communautaire :

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois dispose :

« La Communauté de Communes du Pays Fléchois exerce de plein droit, aux lieu et place des communes adhérentes, les compétences suivantes : (…) Développement touristique ».

Le Conseil Communautaire,

Vu l’article 72 de la Constitution,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 5721-1 et suivants ainsi que l’article 5212-16,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-0187 du 27 octobre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays Fléchois souhaite poursuivre ses aménagements de sections en sites propres sur d’anciennes voies ferrées, répondant ainsi au besoin de la population en matière de déplacements doux, à l’instar des autres voies vertes aménagées au départ de La Flèche (en direction du Lude et de Baugé),

Considérant la pertinence de l’aménagement d’une voie verte entre La Flèche et Bazouges-sur-le-Loir sur l’ancienne voie ferrée,

Il est ainsi proposé l’adjonction au sein du bloc de compétence « Développement touristique – Programmation, construction, aménagement, gestion, entretien et rénovation d’équipements et d’infrastructures touristiques et de loisirs », de la compétence suivante :

  • Cheminement le long des rivières (Argance) et anciennes voies ferrées (Route du Miel, voie verte La Flèche – Luché Pringé, voie verte La Flèche – Bazouges-sur-le-Loir)

Après en avoir délibéré, il est donc proposé au conseil municipal :

Ø D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois conformément aux modifications sus-mentionnées,

Ø D’autoriser Monsieur le Président (ou son représentant) à signer toutes pièces relatives à cette délibération,

Ø De solliciter auprès des communes membres une délibération concordante,

Ø De solliciter auprès de Madame la Préfète de la Sarthe la modification statutaire correspondante.

Accord du conseil municipal sur cette nouvelle compétence.

Suppression d’un poste adjoint technique de 2ème classe.

Au vu d’un départ en retraite d’un agent titulaire ircantec occupant un poste d’adjoint technique de 2ème classe et remplacé par un poste en CDD le conseil municipal décide de supprimer au 31 janvier 2016 le poste suivant crée le 1er septembre 2010 :

Poste d’adjoint technique de 2ème classe

Prochaine réunion le vendredi 29 janvier 2016 à 20h30