Conseil municipal du 2 septembre 2016

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Publié par La Mairie | Classé dans Conseil municipal | Publié le 26-11-2016

Affectation des résultats, vote du compte de gestion et du compte administratif 2015 – budget assainissement
(annule et remplace la 25a/2016)
Après la vérification du contrôle de l égalité de la Préfecture, la délibération d’affection du résultat 25a/2016 doit subir des modifications comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 65 977.89 €                                                                                     Recettes : 76 786.06 €
Excédent de l’année 2015 : 10 808.17 €
Excédent année N-1 : 59 371.79 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : + 70 179.96 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 64 079.65 €                                                                                     Recettes : 54 115.64 €
Déficit de l’année 2015 : – 9 964.01 €
Excédent  année N-1 : – 45 523.72 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT : + 35 559.71 €
RESTE A REALISER
Dépenses : 191 920.40 €                                                        Recettes : 107 173.00 €
Solde des restes à réaliser : 84 747.40 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Affectation en réserve (compte en réserve 1068) : 49 187.69 €
Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 20 992.27 €
Report d’investissement (ligne 001) : 35 559.71 €
 Décision modificative N°1 ASSAINISSEMENT
Modification du budget assainissement comme suit :
Article comptable
Somme inscrite au budget initial
Somme à modifier
Somme inscrite après décision modificative
Section de fonctionnement en dépenses
Chapitre 023 virement vers l’investissement
53 079.96 €
– 49 187.69 €
3 892.27 €
Section de fonctionnement en recettes
Article 002 résultat de fonctionnement reporté
70 179.96 €
-49 187.69 €
 20 992.27 €
Section d’investissement en recettes
Chapitre 021 virement de l’investissement
53 079.96 €
– 49 187.69 €
3 892.27 €
Section d’investissement en recettes
Article 1068 affectation
0.00 €
+ 49 187.69  €
49 187.69 €
Participation aux frais de fonctionnement du RASED.
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu de la ville de LA FLECHE informant que la commune de La Chapelle d’Aligné était redevable des frais de fonctionnement du RASED (réseau d’Aide Spécialisé des Enfants en Difficulté) pour l’année 2015 à hauteur de 202.46 € soit 191 élèves x 1.06 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte ce paiement à la Ville de LA FLECHE.
Election d’un adjoint suite à la démission du 2ème adjoint
A la suite de la démission du 2ème adjoint, Monsieur le maire rappelle qu’en l’application du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection du 4ème adjoint au scrutin secret de liste à un nom et à la majorité absolue des suffrages,
Considérant qu’une liste de candidat a été déposée, et qu’il a été procédé à l’élection selon les règles de scrutin ci-dessus exposées,
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
Est élue avec 16 voix en tant que 4ème adjoint au maire Madame PREZELIN Magali.
Renouvellement du transport du mercredi vers le centre de loisirs de Bazouges.
Monsieur le Maire rappelle aux membres les tarifs de la navette partant de l’école le mercredi midi vers le centre de loisirs de Bazouges.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, renouvelle, les tarifs suivants :
15 € par trimestre pour le 1er enfant
15 € par trimestre pour le 2ème enfant
7.50 € par trimestre à partir du 3ème enfant

Avis de consultation du public – élevage de porc sur Précigné

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