Conseil municipal du 2 décembre 2016

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Publié par La Mairie | Classé dans Conseil municipal | Publié le 19-12-2016

Modification statutaires réorganisation des statuts communautaires

Autorisation pour l’engagement des dépenses en section de fonctionnement et d’investissement avant le vote du budget 2017.

Compte rendu commission des finances

Détail des investissements possibles en 2017

Décision modificative n°2 budget principal

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que suite au transfert de compétence en matière d’ADS la somme de 7500 € a été budgété au BP 2016 à l’article 6558 du chapitre 65 autres charges de gestion courante.

Or la dépense concerne une mise à disposition de personnel pour traiter les affaires d’urbanisme et que celle-ci doit être imputé au 6216 personnel affecté au chapitre 012 charges de personnel.

Ainsi il est nécessaire de transférer des sommes du chapitre 65 vers le chapitre 012.

 

Sections et  articles Somme inscrite au budget Somme à modifier Somme inscrite après décision modificative
Section de fonctionnement

Chapitre 65 autre s charges de gestion courante

Article 6558 autres contributions obligatoires

7 500.00€ – 5 000.00 € 2 500.00 €
Section de fonctionnement

Chapitre 012 charges de personnel

Article 6216 personnel affecté

3 500.00 € + 5 000.00 € 8 500.00 €

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal ACCEPTE cette décision modificative.

Subvention exceptionnelle à l’AFDI

A titre exceptionnel, Monsieur le maire propose au conseil municipal de verser une subvention à l’AFDI (agriculteur français et développement international) comme les années précédentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de verser la somme de 100 €. Cette somme sera inscrite au 6574 du budget principal.

Location communal logement 19 rue du maine

A compter du 16 décembre 2016, le logement occupé par Mme POUPART Françoise, sis 19 rue du maine sera vacant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ATTRIBUE le logement à Monsieur SAUVAGE Olivier.

Mutuelle d’entraide

Stéphanie présente au conseil municipal la mutuelle d’entraide. Au regard de la réunion du CCAS, il semblerait intéressant de la mettre en place. La procédure suivante est retenue : la distribution de l’enquête dans les boites aux lettres et l’exploitation de l’enquête se fera par les membres du CCAS. Une autre compagnie d’assurance sera contactée dans le cadre de la concurrence réglementaire.

Passage des camions dans le village

Un courrier sera envoyé à la sous Préfecture pour vérifier la légalité de cet arrêté éventuel.(depuis nous avons reçu un réponse, la demande doit être adressée au département du fait d’existence de routes départementales.)

Syndicat de l’Argance

Présentation du diagnostic pour préconiser les travaux en lien avec le SAGE, un état des lieux sera fait dans ce diagnostic.

Conseil municipal du 30 septembre 2016

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Bilan du comice 2016
Présentation du bilan financier.
Repas du comice pour remercier les bénévoles : vendredi 4 novembre 2016 à Crosmières
Projets investissement 2017 et contrat de ruralité
Afin de programmer les crédits de l’Etat, la préfecture demande les projets d’investissements pour 2017. En parallèle il est abordé le contrat de ruralité.
Des projets sont à présenter au contrat de ruralité :
Travaux d’isolation du bâtiment 23 rue St Jean :
Travaux d’isolation du bâtiment 19 rue du maine.Couverture logement au dessus de l’épicerie :
Des projets feront l’objet d’une  demande de DETR
Travaux de réfection de façade bâtiment 19 rue du Maine 
Travaux de réfection de façade mairie et cantine 
Extension de l’atelier municipal

Conseil enfant

Demande d’un devis  pour le terrain de bosses.

Prochaines élections le mercredi 19/10 le matin

Sortie à demander au Château des Gringuenières si possibilité.

Devis éclairage Hameau des Richardières

Des lampadaires rue d’Anjou ont été déposés, les lampes pourraient être ré utilisées aux Richardières à l’intérieur du hameau.

Devis de CITEOS

Impasse des Richardières 2 lanternes

Les Marchandières 2, 4 lanternes

Rue de la petite Tuilerie 2 lanternes

Ces trois devis sont acceptés, des crédits sont disponibles au titre de la perception de la taxe d’aménagement.

Un manque de lumière est signalé rue de la Liberté et carrefour La Grange.

Demande de subvention programme assainissement

Des travaux d’assainissement rue du maine, place de la Mollière et Avenue du Poirier Rouge ont été chiffrée comme suit :

Mise en séparatif des réseaux : 127 700 €

Honoraires pour plan topographique : 1150 €

Honoraires maîtrise d’œuvre : 5900 € coût total : 135 000 €]

Diagnostic amiante : 250 €

Contrôle des branchements existants : 2060 €

Une demande de subvention sera faite auprès de l’agence de l’eau et au conseil général par la suite.

Modification de poste agent titulaire

Vente parcelle lotissement clos de la fontaine

Demande d’achat d’une petite parcelle de terrain attenant au terrain de M. EYMOND propriétaire au 7 clos de la fontaine pour environ 100m².

Accord au prix de 5 € le m² avec frais acte notaire et géomètre à charge de l’acheteur.

Décision modificative budget principal

Paiement des intérêts du prêt relais ouvert de 300 000 €, la somme a été budgétée au 627 au lieu du 66111.

La modification du budget a lieu comme suit :

Sections et  articles Somme inscrite au budget Somme à modifier Somme inscrite après décision modificative
Section de fonctionnement article 627 frais bancaires 1 000.00€ -670.00 € 330.00 €
Section de fonctionnement dépenses imprévues 3000.00 € -700.00 € 2 300.00 €
Section de fonctionnement article 66111 intérêts 8 480.00 € + 1 370.00 € 9 850.00 €

 

Programme voirie 2017

Sont au programme en attente de chiffrage Trottoir rue de l’Argance, Route des Gemmeries, Route de la Mercerie, La Petite Lande, La Benestière, La Grande Courtinière, Route des Coudrais, La Boulaye, Marquage rond point de l’église (demandé par le précédent conseil)

Demande de plot ou autre pour signaler l’interdiction de stationner avenue du poirier rouge

Rapport de Veolia 2015

509 clients, 39690 m3 d’eau

224 m3 par jour traité en station pour une capacité de 180m3 par jour

1126 habitations desservis

Surtaxe assainissement fixée à, 0.86 € par m3

Le nombre d’abonné en 2014 passe de 491 à 509 en 2015.

Rapport du satèse (service du conseil général avec une convention communale)

Les prélèvements ponctuels permettent de dire que les résultats sont excellents sur la station.

QUESTIONS DIVERSES :

Pris en charge par la commune des frais de déplacements de MR MOREAU Alain, piégeur sur la commune pour la lutte des ragondins.

Prise de fonction du 4ème adjoint :

Magali PREZELIN sera responsable des commissions « relation avec les commerçants » (Stéphanie restera membre)  et « cimetière »

Charles CHEVREUX sera suppléant au syndicat Sarthe et Loir.