Conseil municipal du 30 septembre 2016

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Publié par La Mairie | Classé dans Conseil municipal, Non classé | Publié le 19-12-2016

Bilan du comice 2016
Présentation du bilan financier.
Repas du comice pour remercier les bénévoles : vendredi 4 novembre 2016 à Crosmières
Projets investissement 2017 et contrat de ruralité
Afin de programmer les crédits de l’Etat, la préfecture demande les projets d’investissements pour 2017. En parallèle il est abordé le contrat de ruralité.
Des projets sont à présenter au contrat de ruralité :
Travaux d’isolation du bâtiment 23 rue St Jean :
Travaux d’isolation du bâtiment 19 rue du maine.Couverture logement au dessus de l’épicerie :
Des projets feront l’objet d’une  demande de DETR
Travaux de réfection de façade bâtiment 19 rue du Maine 
Travaux de réfection de façade mairie et cantine 
Extension de l’atelier municipal

Conseil enfant

Demande d’un devis  pour le terrain de bosses.

Prochaines élections le mercredi 19/10 le matin

Sortie à demander au Château des Gringuenières si possibilité.

Devis éclairage Hameau des Richardières

Des lampadaires rue d’Anjou ont été déposés, les lampes pourraient être ré utilisées aux Richardières à l’intérieur du hameau.

Devis de CITEOS

Impasse des Richardières 2 lanternes

Les Marchandières 2, 4 lanternes

Rue de la petite Tuilerie 2 lanternes

Ces trois devis sont acceptés, des crédits sont disponibles au titre de la perception de la taxe d’aménagement.

Un manque de lumière est signalé rue de la Liberté et carrefour La Grange.

Demande de subvention programme assainissement

Des travaux d’assainissement rue du maine, place de la Mollière et Avenue du Poirier Rouge ont été chiffrée comme suit :

Mise en séparatif des réseaux : 127 700 €

Honoraires pour plan topographique : 1150 €

Honoraires maîtrise d’œuvre : 5900 € coût total : 135 000 €]

Diagnostic amiante : 250 €

Contrôle des branchements existants : 2060 €

Une demande de subvention sera faite auprès de l’agence de l’eau et au conseil général par la suite.

Modification de poste agent titulaire

Vente parcelle lotissement clos de la fontaine

Demande d’achat d’une petite parcelle de terrain attenant au terrain de M. EYMOND propriétaire au 7 clos de la fontaine pour environ 100m².

Accord au prix de 5 € le m² avec frais acte notaire et géomètre à charge de l’acheteur.

Décision modificative budget principal

Paiement des intérêts du prêt relais ouvert de 300 000 €, la somme a été budgétée au 627 au lieu du 66111.

La modification du budget a lieu comme suit :

Sections et  articles Somme inscrite au budget Somme à modifier Somme inscrite après décision modificative
Section de fonctionnement article 627 frais bancaires 1 000.00€ -670.00 € 330.00 €
Section de fonctionnement dépenses imprévues 3000.00 € -700.00 € 2 300.00 €
Section de fonctionnement article 66111 intérêts 8 480.00 € + 1 370.00 € 9 850.00 €

 

Programme voirie 2017

Sont au programme en attente de chiffrage Trottoir rue de l’Argance, Route des Gemmeries, Route de la Mercerie, La Petite Lande, La Benestière, La Grande Courtinière, Route des Coudrais, La Boulaye, Marquage rond point de l’église (demandé par le précédent conseil)

Demande de plot ou autre pour signaler l’interdiction de stationner avenue du poirier rouge

Rapport de Veolia 2015

509 clients, 39690 m3 d’eau

224 m3 par jour traité en station pour une capacité de 180m3 par jour

1126 habitations desservis

Surtaxe assainissement fixée à, 0.86 € par m3

Le nombre d’abonné en 2014 passe de 491 à 509 en 2015.

Rapport du satèse (service du conseil général avec une convention communale)

Les prélèvements ponctuels permettent de dire que les résultats sont excellents sur la station.

QUESTIONS DIVERSES :

Pris en charge par la commune des frais de déplacements de MR MOREAU Alain, piégeur sur la commune pour la lutte des ragondins.

Prise de fonction du 4ème adjoint :

Magali PREZELIN sera responsable des commissions « relation avec les commerçants » (Stéphanie restera membre)  et « cimetière »

Charles CHEVREUX sera suppléant au syndicat Sarthe et Loir.

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