Conseil municipal du 2 décembre 2016

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Publié par La Mairie | Classé dans Conseil municipal | Publié le 19-12-2016

Modification statutaires réorganisation des statuts communautaires

Autorisation pour l’engagement des dépenses en section de fonctionnement et d’investissement avant le vote du budget 2017.

Compte rendu commission des finances

Détail des investissements possibles en 2017

Décision modificative n°2 budget principal

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que suite au transfert de compétence en matière d’ADS la somme de 7500 € a été budgété au BP 2016 à l’article 6558 du chapitre 65 autres charges de gestion courante.

Or la dépense concerne une mise à disposition de personnel pour traiter les affaires d’urbanisme et que celle-ci doit être imputé au 6216 personnel affecté au chapitre 012 charges de personnel.

Ainsi il est nécessaire de transférer des sommes du chapitre 65 vers le chapitre 012.

 

Sections et  articles Somme inscrite au budget Somme à modifier Somme inscrite après décision modificative
Section de fonctionnement

Chapitre 65 autre s charges de gestion courante

Article 6558 autres contributions obligatoires

7 500.00€ – 5 000.00 € 2 500.00 €
Section de fonctionnement

Chapitre 012 charges de personnel

Article 6216 personnel affecté

3 500.00 € + 5 000.00 € 8 500.00 €

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal ACCEPTE cette décision modificative.

Subvention exceptionnelle à l’AFDI

A titre exceptionnel, Monsieur le maire propose au conseil municipal de verser une subvention à l’AFDI (agriculteur français et développement international) comme les années précédentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de verser la somme de 100 €. Cette somme sera inscrite au 6574 du budget principal.

Location communal logement 19 rue du maine

A compter du 16 décembre 2016, le logement occupé par Mme POUPART Françoise, sis 19 rue du maine sera vacant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ATTRIBUE le logement à Monsieur SAUVAGE Olivier.

Mutuelle d’entraide

Stéphanie présente au conseil municipal la mutuelle d’entraide. Au regard de la réunion du CCAS, il semblerait intéressant de la mettre en place. La procédure suivante est retenue : la distribution de l’enquête dans les boites aux lettres et l’exploitation de l’enquête se fera par les membres du CCAS. Une autre compagnie d’assurance sera contactée dans le cadre de la concurrence réglementaire.

Passage des camions dans le village

Un courrier sera envoyé à la sous Préfecture pour vérifier la légalité de cet arrêté éventuel.(depuis nous avons reçu un réponse, la demande doit être adressée au département du fait d’existence de routes départementales.)

Syndicat de l’Argance

Présentation du diagnostic pour préconiser les travaux en lien avec le SAGE, un état des lieux sera fait dans ce diagnostic.

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